Identification de la société : BAUDET SA
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute.
Le site BAUDET est la propriété exclusive de BAUDET. BAUDET est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site BAUDET (ci-après le « Contenu »).
BAUDET vous confère un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible, sur le Contenu. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire tout ou partie du Contenu sur votre ordinateur et de l’imprimer sur support papier à la condition que les copies soient strictement limitées à un usage personnel.
Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer, à titre gratuit ou payant, le Contenu auprès de tiers de quelque façon que ce soit, sauf accord préalable de BAUDET.
Vous garantirez et indemniserez à première demande BAUDET :
Dans le cadre du présent site, BAUDET pourra être amenée à recueillir des informations vous concernant. Ces informations nominatives, obligatoires pour le traitement de votre demande, sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à BAUDET, qui, à défaut d’opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion. Le traitement des données nominatives collectées permettra à BAUDET de :
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés) sur le Site ou en adressant un courrier au service clientèle de BAUDET, rue Saint-Fiacre, 85640 Mouchamps. Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale selon les mêmes modalités.
BAUDET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
Les descriptifs et photos présentés sur le site le sont à titre indicatif et non contractuel.
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BAUDET SA, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
BAUDET n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
BAUDET met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Titulaire un site sécurisé. Tous les échanges entre le serveur BAUDET et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. BAUDET décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet Baudet-sa.com.
L’utilisation du site Internet BAUDET est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.
La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.
1. Informations générales
Identification de la société : BAUDET SA
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute.
2. Propriété intellectuelle / Copyright BAUDET
Le site BAUDET est la propriété exclusive de BAUDET.
BAUDET est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site BAUDET (ci-après le « Contenu »).
BAUDET vous confère un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible, sur le Contenu. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire tout ou partie du Contenu sur votre ordinateur et de l’imprimer sur support papier à la condition que les copies soient strictement limitées à un usage personnel.
Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer, à titre gratuit ou payant, le Contenu auprès de tiers de quelque façon que ce soit, sauf accord préalable de BAUDET.
Vous garantirez et indemniserez à première demande BAUDET :
3. Données nominatives / Loi informatique et libertés
Dans le cadre du présent site, BAUDET pourra être amenée à recueillir des informations vous concernant.
Ces informations nominatives, obligatoires pour le traitement de votre demande, sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à BAUDET, qui, à défaut d’opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion. Le traitement des données nominatives collectées permettra à BAUDET de :
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés) sur le Site ou en adressant un courrier au service clientèle de BAUDET, rue Saint-Fiacre, 85640 Mouchamps. Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale selon les mêmes modalités.
4. Informations sur le site BAUDET
BAUDET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
Les descriptifs et photos présentés sur le site le sont à titre indicatif et non contractuel.
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BAUDET SA, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
BAUDET n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
6. Sécurité
BAUDET met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Titulaire un site sécurisé. Tous les échanges entre le serveur BAUDET et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. BAUDET décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet Baudet-sa.com.
7. Loi applicable et attribution de compétence
L’utilisation du site Internet BAUDET est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.
La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.